Conditions générales d’utilisation du service Compte Octal Group

1. Objet du Service

Le Service permet à un utilisateur de s’authentifier de manière centralisée afin d’accéder à différentes applications et services tiers intégrés (clients OAuth ou OIDC), dans un contexte principalement professionnel. Le Service fournit notamment :

• un compte utilisateur unique et sécurisé ;
• des mécanismes d’authentification renforcée (2FA, journaux d’audit, limitations de tentatives) ;
• la gestion de clients OAuth et des autorisations d’accès (scopes).

2. Cadre légal applicable

Le Service est opéré depuis le Cameroun. À ce titre, il est notamment soumis :

• aux lois camerounaises applicables, en particulier celles relatives à la cybersécurité, à la cybercriminalité, aux communications électroniques et à la protection des données ;
• aux engagements contractuels et réglementaires applicables aux clients et partenaires d’Octal Group ;
• à titre de référence, aux grands principes issus des textes internationaux en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et les standards internationaux en cybersécurité).

En cas de conflit entre ces CGU et une disposition impérative issue du droit applicable, cette dernière prévaudra.

3. Création de compte et exactitude des informations

La création d’un compte peut être réalisée :

• directement par l’Utilisateur via le formulaire d’inscription ;
• ou par un administrateur habilité dans le cadre d’une relation contractuelle avec Octal Group.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse email professionnelle, etc.), et à les mettre à jour en cas de changement. Toute usurpation d’identité, utilisation d’une identité fictive ou d’une adresse email que l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser est strictement prohibée.

4. Identifiants, sécurité et 2FA

Les identifiants de connexion (email, mot de passe, codes 2FA, codes de récupération, etc.) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à :

• ne jamais les communiquer à des tiers ;
• choisir un mot de passe suffisamment robuste et différent de ceux utilisés sur d’autres services ;
• activer l’authentification à deux facteurs lorsque cela est requis ou recommandé ;
• informer sans délai l’Éditeur en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

L’Utilisateur reste responsable de toute action réalisée au moyen de ses identifiants, sauf preuve d’un usage frauduleux indépendant de toute faute ou négligence de sa part.

5. Utilisation conforme et interdictions

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU ainsi qu’aux usages raisonnables d’internet. En particulier, il est interdit de :

• tenter d’accéder de manière non autorisée à d’autres comptes ou à des ressources du Service (intrusion, contournement de sécurité, etc.) ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Service (attaque, surcharge, scan de ports, etc.) ;
• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• enregistrer ou utiliser le Service d’une manière qui violerait la législation camerounaise ou les engagements contractuels d’Octal Group.

6. Données personnelles et confidentialité

L’utilisation du Service implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel (notamment : identité, coordonnées, informations de connexion, journaux d’accès, données liées à 2FA, tokens d’accès, etc.). Les modalités détaillées de ces traitements, ainsi que vos droits, sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée du Service. Toutefois, le Service peut être momentanément interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique indépendant de notre volonté.

Sauf disposition contractuelle contraire, aucune garantie de disponibilité permanente n’est accordée, et la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou de perturbation du Service, dans la mesure permise par le droit applicable.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, marques, codes sources, architectures, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
• des conséquences liées au non-respect par l’Utilisateur de ses obligations (confidentialité de ses identifiants, configuration de sécurité insuffisante, etc.) ;
• des dommages résultant de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

10. Suspension et suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• comportement frauduleux, abusif ou manifestement illicite ;
• risque de sécurité grave ou incident affectant l’intégrité du Service ou des données.

11. Modifications du Service et des CGU

Nous pouvons être amenés à modifier le Service ou les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie (notification dans l’interface, email, etc.).

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort où se trouve le siège d’Octal Group, sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Service, vous pouvez contacter l’équipe Octal Group via les coordonnées indiquées dans l’interface ou dans la Politique de confidentialité.